À circonstances particulières, modalités particulières. Le CNOSF était réuni en Assemblée Générale Exceptionnelle, le 19 mars, pour entériner les statuts de la future Agence Nationale du Sport (ANS) et désigner ses représentants. Il a adopté à une très large majorité (85,7 %) la convention constitutive de l’Agence, laquelle ne comporte pas moins de trente articles.

L’Agence Nationale du Sport porte une ambition aux allures de révolution copernicienne. Il s’agit en effet de « renforcer les capacités sportives de la Nation sur le fondement d’une gouvernance collégiale et concertée du sport tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales en France. »

Pour cela, elle doit officiellement entrer en fonction le 2 avril parée des habits neufs d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Elle sera, rappelons-le, présidée bénévolement par Jean Castex, par ailleurs délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et aux grands événements sportifs. Son mandat sera de trois ans renouvelable. En revanche, les fonctions du Directeur Général, Frédéric Sanaur, et de Claude Onesta, en charge de la haute performance, ne seront pas limitées dans le temps. L’ANS élira domicile au siège de feu le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et emploiera soixante personnes dont une vingtaine issues du CNDS.

Le poids décisionnel à dimension variable de l’État

Toujours est-il que le score flatteur avec lequel le texte fondateur de l’Agence a été validé par le CNOSF ne doit pas masquer certaines discordances, notamment le fait que plusieurs fédérations n’approuvent pas forcément tout le fonctionnement de l’Agence. Un point d’achoppement cristallise leur insatisfaction : le poids décisionnel à dimension variable de l’État. Ainsi, est-il prévu que trois des quatre parties (l’État, le mouvement sportif et les collectivités locales) qui composent l’Agence se voient chacune attribuer 30 % des voix (10 % revenant au monde économique) mais que l’État en aura 60 % pour ce qui a trait au haut niveau, les autres se partageant les 40 % restant. «Ce pouvoir ne correspond pas à toutes les dispositions sur le haut niveau, notamment les conventions d’objectifs des Fédérations», a, toutefois, précisé le Président du CNOSF, Denis Masseglia, dans les colonnes de L’Équipe.

La collégialité étant de mise, l’État, le mouvement sportif et les collectivités disposeront respectivement de six représentants au Conseil d’Administration de l’Agence et les acteurs économiques et sociaux de deux. L’Assemblée Générale constitutive de l’ANS, elle, se tiendra le 2 avril prochain. Y participeront les cinquante-cinq membres de l’Assemblée Générale (quinze pour les trois principaux acteurs et dix pour le secteur économique).

« Une avancée décisive dans l’évolution du modèle sportif français »

À cette fin, le mouvement sportif a désigné, le 19 mars, ceux qui y siégeront en son nom. Parmi eux et au titre de la commission des Territoires du CNOSF, Evelyne Ciriegi, Présidente du CROS Île-de-France. Le CNOSF a également choisi les six personnes qui feront partie du Conseil d’Administration de la nouvelle instance. En l’occurrence, les Présidents des Comités olympique et paralympique, Denis Masseglia et Marie-Amélie Le Fur ; Jean-Jacques Mulot et Jean-Denis Barbet, respectivement Présidents des Fédérations françaises d’aviron et de squash ; Patrick Wolf, Président de l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP) ; et enfin, Emmanuelle Bonnet-Oulaldj, Coprésidente de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT).

Plus largement, le CNOSF « se félicite de cette avancée décisive dans l’évolution du modèle sportif français ». Ce qui ne l’empêche pas de plancher sur « l’élaboration à venir du projet du mouvement sportif, véritable présentation de la vision du mouvement sportif pour son développement et l’organisation du sport français dans les quinze prochaines années ». Et ce, dans le cadre d’un « travail de co-élaboration de ce projet avec l’ensemble des parties prenantes », lequel aura lieu dans les semaines à venir pour être formalisé dans un projet final censé être soumis au vote de l’Assemblée Générale du CNOSF, le 28 mai prochain.

Alexandre Terrini

Représentant·e·s élu·e·s au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale