Comité Régional Olympique et Sportif Île de France

Gouvernance du sport : le CNOSF au soutien

Dans leur rapport intitulé « Nouvelle gouvernance du sport », remis le 16 octobre 2018 à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, Laurence Lefèvre, Directrice de cabinet du ministère des Sports, et Patrick Bayeux, Docteur en sciences de gestion, suggèrent d’étoffer le rôle du CNOSF en lui confiant des missions ordinales mais également des fonctions d’animation et d’impulsion.

Les auteurs du rapport proposent d’étendre le champ des compétences du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en y incluant notamment l’animation du réseau des Comités Régionaux et Départementaux Olympiques et Sportifs (CROS et CDOS), lequel « est de qualité inégale et reste à dynamiser ». « Ces évolutions, si elles aboutissent, sont de nature à constituer un bel héritage des Jeux : l’autonomie et la responsabilisation du mouvement sportif », assurent Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux. Lesquels vont jusqu’à évoquer l’éventualité que le CNOSF finance directement les CROS et CDOS. Une option à laquelle ont déjà ouvert la porte la Cour des Comptes et l’Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) en affirmant que « cette procédure permettrait au CNOSF de s’assurer de la cohérence des actions menées localement avec les orientations et objectifs qu’il assigne et d’accompagner la restructuration territoriale du mouvement olympique et sportif ».

Le garant attitré de l’éthique

Dans un autre registre, le CNOSF aurait vocation, à l’avenir, à être proactif en matière d’éthique et d’arbitrage mais aussi à assumer des fonctions support en faveur des fédérations. Faut-il, en effet, rappeler qu’en vertu de l’article L.131-15-1 du Code du sport, les fédérations sportives délégataires ont l’obligation, depuis la loi du 1er mars 2017, d’adopter une charte éthique et de déontologie déclinant la Charte du CNOSF. Quitte, pour ce faire, à instaurer, en leur sein, un comité indépendant chargé de veiller à l’application de ladite charte mais également au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts. Or, à ce jour, seules 20 % des fédérations ont satisfait cette obligation.

Pour que ce pourcentage augmente dans des proportions plus valorisantes, le CNOSF pourrait intervenir en appui. Et ce, via une commission nationale indépendante d’éthique du sport intégrée en son sein et qui veillerait à la qualité et à l’effectivité de ces chartes et comités. Un scénario qui ne serait pas pour déplaire à nombre de fédérations qui jugent pertinents une montée en puissance du CNOSF et d’en faire le garant attitré de l’éthique. De même est évoquée, dans le cadre du contrôle de la délégation, laquelle viendrait se substituer à la tutelle ministérielle sur les fédérations, la possibilité de concevoir un référentiel permettant la labellisation des fédérations et la reconnaissance de leur bon fonctionnement. Là encore, les auteurs du rapport ne seraient pas hostiles, loin s’en faut, à ce que le mouvement sportif crée sa propre référence de labellisation sous l’égide du CNOSF.

Le ministère « prendra le temps nécessaire »

Pour l’instant, il ne s’agit là que de voies à suivre. Rien n’a été arrêté et le ministère indique qu’il « prendra le temps nécessaire d’échanger avec l’ensemble des acteurs du sport avant de présenter le modèle définitif de gouvernance qui fera consensus pour rénover le modèle du sport français dans la perspective des grands enjeux qui l’attendent ».

Enfin, le CNOSF sera l’une des quatre pièces maîtresses de la future agence nationale du sport qui verra le jour dans le courant du premier trimestre 2019 alors que l’on ignore toujours le budget total qui lui sera alloué. Le CNOSF plaide pour 400 millions d’euros a minima. Ce nouvel organisme fonctionnera sur une base quadripartite puisqu’outre le Comité national Olympique et Sportif Français, l’État, les collectivités locales et le monde économique y seront associés. Et ce, dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) dont l’émergence signe la fin programmée du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), lequel sera dissous par décret dans les mois à venir. Les taxes qui lui sont affectées seront, à terme, transférées à ladite agence, laquelle assurera la continuité des engagements contractés par le CNDS aussi bien que celle de ses compétences. A cet effet, un préfigurateur sera prochainement nommé. Il sera chargé de mettre en place l’instance, de préparer ses premiers actes et d’en préciser les modes opératoires en matière de développement des pratiques, en relation avec les territoires.

Alexandre Terrini

Découvrez la synthèse du rapport en cliquant ici. L’intégralité du rapport est disponible sur le site Internet du Ministère des Sports.

2018-11-07T15:23:41+00:00

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