Comité Régional Olympique et Sportif Île de France

L’avenir des emplois aidés dans le sport

Source CoSMoS

Depuis 2007 la France, au même titre que la plupart des pays Occidentaux, traverse une crise économique profonde. Conséquence du ralentissement de la croissance économique, le taux de chômage s’est considérablement accru tout au long de cette décennie jusqu’à atteindre des niveaux records. En 2015, il
s’établissait ainsi à 10,5% de la population active française (hors Mayotte) 1. La reprise économique progressive a toutefois permis de desserrer la tension sur le marché du travail, le taux de chômage se réduisant légèrement à 8,9% fin 2017, son plus bas niveau depuis 2009.

C’est donc dans le contexte d’une reprise économique fragile et d’une forte tension sur le front de l’emploi, que Muriel Pénicaud, Ministre du travail, annonçait le 31 juillet 2017, à l’occasion d’une audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, vouloir mener une réflexion concernant l’avenir des emplois aidés.
Quelques semaines plus tard, s’appuyant sur divers travaux réalisés par la Cour des Comptes (juin 2017), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), la Ministre du Travail précisait les griefs contre ces dispositifs :

  • Un coût élevé pour les comptes publics.
  • Une inefficacité dans les politiques de lutte contre le chômage.
  • Un rôle de « tremplin » insuffisant en matière d’insertion professionnelle.

Sur ce dernier point, selon une étude de la Dares citée par la Cour des Comptes, « six mois après la fin de leur contrat, seules 36% des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur non marchand étaient en situation d’emploi alors que ce taux atteignait 66% pour celles sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur marchand. Le principal effet des contrats aidés non marchand est de permettre de réduire, à court terme, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi ».

Sur la base de ce constat, le gouvernement annonçait donc, dans un premier temps, la limitation à 320 000 emplois aidés pour l’année 2017 (contre 459 000 signés en 2016) puis, dans un second temps, leur limitation à 200 000 pour l’année 2018 avec deux priorités thématiques et deux priorités territoriales. Sur le plan thématique, le gouvernement et la Ministre du Travail ont indiqué que les contrats seraient « ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi et dans les secteurs où il y en a le plus besoin, notamment pour l’accompagnement des élèves handicapés, l’outre-mer et l’urgence en matière sociale et sanitaire ». Sur le plan territorial, ce sont l’Outre-Mer et « les communes rurales en difficulté financière forte » qui ont été désignées comme prioritaires.

Consommateur historique des différents dispositifs d’aide à l’emploi, le secteur sport se retrouve donc fortement impacté par ces annonces et mesures gouvernementales. Les risques mis en avant par les acteurs du secteur sont doubles :

  • A court terme, un risque pour la pérennité de certains emplois qui bénéficiaient de ces soutiens et donc potentiellement un impact sur l’offre de services sportifs.
  • A moyen terme, une fragilisation du modèle économique de certaines structures remettant en cause la poursuite de leur activité. Et ce d’autant plus que cette réduction constitue en quelque sorte une « double lame », alors que le modèle économique des acteurs du secteur (en particulier les associations sportives) est ébranlé par la réduction des soutiens publics (Etat et collectivités territoriales) alloués au sport.

C’est donc dans ce contexte que le Conseil Social pour le Mouvement Sportif (CoSMoS) a souhaité lancer une vaste réflexion sur le sujet des emplois aidés dans le sport. Conscient d’évoluer dans un contexte mouvant (comme en témoigne la publication chemin faisant du rapport « Borello » ayant abouti au remplacement des contrats aidés en « parcours emploi compétences ») et de l’enjeu sous-jacent plus large que la seule réduction du nombre d’emplois aidés, le CoSMoS a souhaité mettre en place une démarche ambitieuse destinée à étudier à la fois l’avenir des emplois aidés dans le sport et la question plus large du modèle socio-économique des associations sportives.

Pour atteindre cet objectif, nous avons structuré notre travail en trois temps. Dans une première partie nous effectuons un état des lieux de la situation de l’emploi au sein de la branche sport d’un point de vue général et des emplois aidés en particulier. Dans une seconde partie nous dressons les grands enjeux autour du développement de l’emploi sportif. Dans une troisième partie, nous proposons des pistes de réflexion afin de solidifier le modèle socio-économique des employeurs de la branche sport et donc de réduire leur dépendance aux dispositifs d’emplois aidés et autres financements publics.

2018-11-30T18:44:02+00:00

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