Commission Territoriale CNDS du 21 juillet 2015

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Directeur régional,
Madame, Messieurs les Directeurs départementaux de la cohésion sociale
Messieurs les Présidents des Comités Départementaux Olympiques et Sportifs,
Messieurs les représentants des Collectivités territoriales,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission territoriale
Mesdames, Messieurs,

Nous voici réunis pour cette 2ème session d’été 2015 de la Commission territoriale, suite aux difficultés rencontrées précédemment.
En cette période de plein été, je remercie les personnes présentes, et excuse bien volontiers les personnes absentes aujourd’hui.
Je remercie la DRJSCS, et en particulier le Directeur régional, d’avoir organisé dans les meilleurs délais, suite à la demande solennelle du mouvement sportif, cette deuxième session, preuve de l’écoute du directeur régional auprès du mouvement sportif et de ses préoccupations, ce dont je n’ai jamais douté. J’insiste particulièrement sur la disponibilité et l’accueil chaleureux qu’il m’a personnellement manifestés dans ce contexte délicat.

Je tiens également à remercier les membres de la commission territoriale représentant le mouvement sportif, en particulier les présidents de CDOS pour afficher leur solidarité face à cette difficulté sans précédent.

Cette situation, inédite en Ile-de-France, a été provoquée, je tiens à le rappeler, par la mesure liée à l’emploi imposée de façon drastique en cours de saison, et ce après la clôture du dépôt des dossiers.

Aujourd’hui, si les choses n’ont pas changé sur le fond, nous sommes le 21 juillet, et un certain nombre de ligues et comités risquent d’être prochainement en difficulté financière, ou le sont déjà.
En effet, si l’enveloppe francilienne avait été reconduite à un montant quasi équivalent de 2014 à 2015, l’objectif de création de plusieurs centaines d’emplois dans notre Région sur cette enveloppe a considérablement changé la donne, ponctionnant une certaine part des crédits destinés initialement au développement des actions.

Je considère, à l’heure actuelle, que face à cette situation, aucune bonne solution n’est possible à ce jour. Il a donc fallu trouver un moyen de sortir de cette impasse.
Ne pas accepter aujourd’hui signifie repousser à une date ultérieure la ratification des subventions, leur mise en paiement, et donc mettre en péril la santé financière d’une bonne partie de nos structures ;
Accepter aura pour conséquences de réelles difficultés de développement des actions envisagées dans le cadre de nos structures.

J’ai donc proposé une solution la moins douloureuse possible en étant juste et équitable, car je sais que toutes les structures font depuis plusieurs années le maximum pour répondre à leur cœur de métier, tout en étendant leurs activités aux problématiques sociales actuelles.
C’est pourquoi il vous est proposé pour 2015 un tableau de répartition prenant en compte une baisse des subventions liées aux actions moins importante pour les ligues et comités ayant répondu à l’objectif prioritaire de l’emploi.
Cette répartition a été possible également grâce à l’écoute et à l’action du directeur régional qui a accepté de faire un geste à l’attention des ligues et comités régionaux.

En accord donc avec l’ensemble du mouvement sportif territorial, j’accepte, dans un état d’esprit constructif, et afin de ne pas retarder davantage le versement de subventions aux structures régionales, de ne pas bloquer la validation des décisions.

Cependant, je considère que l’Etat se doit, au plus haut niveau, d’écouter les préoccupations du Mouvement sportif territorial, et je compte solliciter un rendez-vous auprès du Directeur des Sports, afin d’expliquer la situation du mouvement sportif de notre territoire, co-gestionnaire de la répartition des fonds du CNDS qui ne peut pas répondre à cette hauteur en une année à la cause pourtant partagée de créer des emplois pour diminuer le chômage en France. Je proposerai, pour ce rendez-vous, au Directeur régional et au Président du CNOSF de m’accompagner dans cette démarche.
L’Etat doit entendre les problèmes du mouvement sportif si on veut concrétiser une relation positive face aux enjeux actuels, notamment autour de l’opération nationale Sentez-vous sport et de la candidature de Paris et sa région à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je compte également, avec l’ensemble des membres de la commission territoriale représentant le mouvement sportif, au regard des difficultés rencontrées cette année, rester très attentive à la suite et la fin du déroulement de cette campagne CNDS 2015, et surtout, travailler de concert avec l’Etat et les collectivités sur les évolutions nécessaires qui devront être mises en place pour la future campagne territoriale 2016.