REGLEMENT INTERIEUR DU C.R.O.S.l.F.

 

PREAMBULE : Le C.R.O.S.I.F. a pour objet de contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif régional, de représenter le sport régional pour toutes les questions d’intérêt général, de propager les principes fondamentaux de l’Olympisme, d’entreprendre, au nom des comités et organismes régionaux ou avec eux, toutes activités d’intérêt commun, d’alerter le C.N.O.S.F. sur l’utilisation des propriétés Olympiques, et, d’une manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l’idéal et de la pratique sportive au sein de la Région Ile-de-France.

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de compléter ou de préciser, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, le fonctionnement des différents organes du C.R.O.S.I.F. Il ne peut, en aucun cas, comprendre des dispositions qui leur seraient contraires. Il fixe les règles communes de bon fonctionnement qui impliquent, notamment, une participation active à la vie du C.R.O.S.I.F. Toute modification au règlement intérieur peut être rédigée et validée par le Comité Directeur à la majorité des membres présents, telle que prévue à l’article 13 des statuts du C.R.O.S.I.F., puis entérinée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur fonctionne selon les règles de l’article 7 des statuts, et délibère sous la présidence du Président du C.R.O.S.I.F., sur toutes les questions intéressant les objectifs et la politique du Comité qui sont portées à son ordre du jour par les soins du Bureau.

Il entend les propositions et rapports des responsables des Commissions, Groupes de Travail et de la coordination CROSIF/CDOS Ile-de-France.

Il dégage les orientations qui seront mises en œuvre par le Bureau.

Les huit Présidents des C.D.O.S. de la Région Ile-de-France, membres de droit du Comité Directeur, peuvent, en cas d’absence, se faire représenter par un administrateur de leur Comité Directeur avec voix délibérative.

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le Bureau, composé conformément à l’article 11 des statuts, assiste en permanence le Président dans sa tâche.

Après l’élection du Président, les membres du Bureau sont élus à titre individuel par vote à bulletin secret du Comité Directeur.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un poste du Bureau, le Comité Directeur, sur proposition du Président, pourra désigner en son sein un nouveau membre du Comité Directeur.

Le (les) Président(s) honoraire(s) du C.R.O.S.I.F. est (sont) membre(s) de droit du Comité Directeur et du Bureau, à titre consultatif.

Par ailleurs, le Comité Directeur pourra désigner, à bulletin secret, un ou plusieurs membre(s) d’honneur.

Ces désignations seront proposées à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire du CROSIF.

Le Président peut confier à chaque Vice-président ou à tout autre membre du Comité Directeur reconnu ou qualifié dans le domaine concerné la charge d’animer l’une des commissions permanentes. Chacun rapporte, en pareil cas, au Bureau et au Comité Directeur les résultats des travaux et propositions de la commission concernée.

Le Président peut également confier des missions temporaires ou permanentes aux Vice-Présidents, et à tout autre membre du Comité Directeur reconnu ou qualifié dans le domaine d’intervention concerné.

Le Président peut également, après consultation du Bureau, nommer un ou plusieurs chargés de mission permanents parmi les membres du Comité Directeur qui rendent compte au Bureau de leur mission.

En cas de carence ou d’absence prolongée, quelle qu’en soit la raison, de l’un des membres du Bureau, aux séances de celui-ci, il sera procédé, sur proposition du Président, à une délibération du Comité Directeur qui prendra, par vote à bulletin secret, la décision adéquate concernant cette situation.

En pareil cas, la personne concernée par cette mesure pourra être entendue et faire valoir tous moyens et présenter ses observations, par écrit ou oralement, devant le Comité Directeur, relatives à cette situation.

Le Bureau pourra inviter, sur proposition de l’un de ses membres, agréée par le Président, une personne qualifiée ou reconnue dans son domaine d’intervention pour apporter ses connaissances ou son expertise sur un sujet mis à l’ordre du jour d’une séance du Bureau.

ARTICLE 4 – LE PRESIDENT

Le Président dirige les débats de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau dont il fixe l’ordre du jour, en collaboration avec le Secrétaire Général, et, pour ce qui est de l’Assemblée Générale, après approbation du Comité Directeur.

En cas de vacance ou d’empêchement momentané du Président dans l’exercice de ses fonctions, le Vice-Président le plus âgé assurera temporairement les fonctions du Président dans l’attente de la désignation par le Comité Directeur du membre de celui-ci devant assumer, à titre intérimaire, les fonctions de Président, et ce, conformément aux dispositions de l’ article 9 – 2ème alinéa – des statuts.

Le Président pourra inviter, aux réunions du Bureau ou du Comité Directeur, toute personne susceptible d’apporter ses connaissances sur un sujet particulier.

De même, il pourra se faire accompagner d’un ou de plusieurs membres du Comité Directeur dans l’exercice de ses fonctions.

Il ordonnance toutes les dépenses du C.R.O.S.I.F.

Il a, seul, la signature bancaire jusqu’à un plafond d’engagement financier de 10 000 Euros. Au-delà de ce montant, il signera tout titre d’engagement financier conjointement avec le Trésorier Général ou le Secrétaire Général.

ARTICLE 5 – LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général assure la mise en œuvre des décisions du Bureau, du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale, et veille à leur diffusion interne ou externe, le cas échéant.

Le Secrétaire Général propose, en accord avec le Président, l’ordre du jour des séances. Il tient un procès-verbal des réunions du Bureau, du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale, et en assure l’archivage, la diffusion et la publication.

Il diffuse ainsi les procès-verbaux approuvés des réunions :

  • de Bureau, aux membres du Comité Directeur
  • de Comité Directeur, à ses membres et aux Présidents des Ligues et Comités régionaux sportifs d’Ile-de-France, adhérant au CROSIF.

Il jouit d’une délégation permanente de la signature bancaire jusqu’à la somme de 3 000 Euro et au-delà, conjointement avec le Président ou le Trésorier Général.

Il dirige le personnel administratif du C.R.O.S.I.F., répartit le travail et s’assure de sa bonne exécution ; il veille, d’une façon générale, au bon fonctionnement des services du siège social.

Il assure la bonne gestion du courrier reçu au CROSIF, notamment en liaison avec le Président.

Il est assisté par le Secrétaire Général Adjoint, qui le supplée dans l’exercice de ses fonctions.

En cas d’empêchement du Secrétaire Général constaté par le Comité Directeur ou par le Bureau, le Secrétaire Général adjoint le remplace avec toutes les prérogatives liées à sa fonction

ARTICLE 6 – LE TRESORIER GENERAL

Le Trésorier Général assure, sous l’autorité du Président, la tenue de la comptabilité du C.R.O.S.I.F. et veille à la bonne entrée de ses ressources, au respect de ses obligations financières et au paiement à bonne date de ses charges.

Il gère l’actif au mieux des intérêts de l’association, avec accord du Président.

Il jouit d’une délégation permanente de la signature bancaire jusqu’à la somme de 3 000 Euro et au-delà, conjointement avec le Président ou le Secrétaire Général.

Il vérifie les écritures comptables et, d’une manière générale, les comptes de l’association qu’il soumet à l’approbation du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale la plus proche.

Au cours de chaque exercice, il rend compte de la situation financière de l’association et des travaux de comptabilité corrélatifs à chaque réunion de Bureau.

Il établit en fin d’exercice, et en liaison avec le personnel concerné, le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le projet de budget prévisionnel, qui, après approbation du Bureau et du Comité Directeur sont soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il veille à ce qu’un Cabinet d’Expertise Comptable assurant la fonction de Commissaire aux Comptes examine les comptes et présente un rapport de révision des comptes clos.

Pour ce faire, le Trésorier Général tiendra toute la comptabilité du CROSIF à la disposition du commissaire aux comptes pour que celui-ci puisse établir son appréciation et, ensuite, certifier les comptes.

Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans sa tâche.

En cas d’empêchement du Trésorier Général constaté par le Comité Directeur ou le Bureau, le Trésorier Général Adjoint le remplace avec toutes les prérogatives liées à sa fonction.

ARTICLE 7 – LES COMMISSIONS

Il est institué auprès du C.R.O.S.I.F., conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts et aux décisions arrêtées par le Comité Directeur, plusieurs Commissions, dont la liste suit : Communication, Développement, Equipements, Formation, Haut-niveau, « Jeunes , Citoyenneté et Sport », Juridique, Médicale, « Membres d’Honneur et Distinctions », Paralympique, Patrimoine, Sport féminin, Sports de nature, et « Sport Scolaire et Universitaire », placées chacune sous la responsabilité de l’un des Vice-présidents ou de tout autre membre du Comité Directeur du CROSIF reconnu ou qualifié dans le domaine considéré, ainsi qu’ il a été dit à l’article 2.

Il est également institué au sein du C.R.O.S.I.F. la Coordination C.R.O.S.I.F./C.D.O.S. d’Ile-de-France dont la mission est de coordonner les actions régionales et départementales développées sur des thèmes et problématiques communs, de favoriser une réflexion commune et des transferts de savoir-faire entre ses membres, de proposer une doctrine commune et des éléments de réponse profitables au monde sportif de la Région et de collaborer et d’échanger avec d’autres Inter-Régions.

Enfin, il est institué auprès du C.R.O.S.I.F. des Groupes de travail, permanents ou ponctuels, dont la liste non exhaustive susceptible, de modification, suit : C.N.D.S., Milieu carcéral, Relations avec la vie associative, Territoires et V.A.E.

Par ailleurs, il est créé une Commission électorale chargée de préparer, dans les meilleures conditions, toutes élections concernant le C.R.O.S.I.F., en s’assurant des conditions de candidature et d’éligibilité des personnes et en organisant et contrôlant toutes opérations électorales (votations, dépouillement, proclamation des résultats électoraux, saisine éventuelle de toute réclamation,…). Les membres de cette commission sont des personnalités extérieures au Comité Directeur, non électeurs et non candidats à l’élection concernée.

Ces Commissions, Coordination et Groupes de Travail sont composés de membres du Comité Directeur du C.R.O.S.I.F., de membres du Comité Directeur des C.D.O.S. de l’Ile-de-France ou de toutes autres personnalités du monde sportif, choisies pour leur compétence pour participer aux missions de ces entités.

Elles se réunissent, autant de fois que nécessaire, à la diligence de son Responsable et sur l’ordre du jour préparé par celui-ci.

La Commission Juridique, placée sous la responsabilité d’un membre du Bureau du C.R.O.S.I.F, peut être, notamment, convoquée par le Président, pour veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires, donner son avis, son conseil et son assistance sur les matières statutaires et disciplinaires et sur toute question d’ordre juridique, pour préparation de toute décision.

D’autres commissions ou groupes de travail peuvent être mis en place sous la responsabilité d’un membre du Bureau du C.R.O.S.I.F ou d’un chargé de mission.

ARTICLE 8 – ELECTIONS

Les candidatures au Comité Directeur devront être adressées au Président du C.R.O.S.I.F. trente (30) jours francs avant l’Assemblée Générale Elective, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre simple remise contre récépissé au Président ou au Secrétaire de l’association ou par courrier électronique contre avis de réception matérialisant la date de l’envoi dans le délai requis.

Toute candidature à un poste de membre du Comité Directeur fera l’objet, pour être recevable, d’une lettre de motivation, assortie d’un curriculum-vitae. Elle sera présentée par la structure dont émane le candidat (Ligue, Comité,…) à jour de cotisation au plus tard à la date légale de dépôt, tel que prévu à l’article 7 des statuts.

Les candidatures seront portées à la connaissance des membres de l’Assemblée Générale dix jours avant celle-ci.

Les membres du Comité Directeur s’engagent à porter devant le Bureau les différends qui pourraient surgir entre eux. Ils s’interdisent de recourir à toute autre juridiction, sans avoir utilisé au préalable cette procédure.

Les membres du Comité Directeur s’engagent à ne pas prêter leur concours, ni à accorder leur patronage ou l’appui de leur nom à des manifestations ou à des organisations sportives, ni à des groupements, comités, etc., dont l’objet serait manifestement contraire aux statuts et aux buts du C.N.O.S.F ou à ceux du C.R.O.S.I.F., et généralement à l’idéal Olympique.

ARTICLE 9 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Comité Directeur du C.R.O.S.I.F. par délibération du 16 février 2010, et par l’Assemblée Générale du 30 mars 2010 à Paris.

L’article 8–Alinéa 2 a été modifié par le Comité Directeur en date du 26 février 2013 et par l’Assemblée Générale du 20 mars 2013.

Il pourra être modifié et complété par une délibération régulière acquise à la majorité statutaire des suffrages, valablement exprimés au cours de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, ou, le cas échéant, extraordinaire, convoquée par le Président.

 

Document C.R.O.S.I.F. – Commission Juridique/Bureau/Comité Directeur – Version 6 – J.L.L.- D.E.- 26.02.2013