Comité Régional Olympique et Sportif Île de France
Statuts du CROSIF2018-01-31T11:47:05+00:00

Statuts et règlement intérieur du Comité Régional Olympique et Sportif Île-de-France

Préambule

Conformément à l’article R.141-3 du Code du Sport et à l’article 19 des statuts du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ce dernier est représenté dans la Région Île-de-France par le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) Île-de-France dont les objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le CNOSF.

Le CNOSF reconnaît aux CROS qualité exclusive dans leur ressort territorial pour mettre en œuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines missions mentionnées à l’article 2 des statuts du CNOSF.

Les présents statuts sont soumis à l’agrément du CNOSF selon des modalités prévues dans ses statuts et son règlement intérieur.

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