Mesdames et Messieurs les présidents de Ligues et Comités sportifs régionaux,

Nous recevons actuellement de nombreux appels au sujet d’associations qui n’ont plus la possibilité d’avancer dans la rédaction, l’enregistrement et la transmission de leur demande E-subvention.

Pour votre information, cette difficulté n’est pas régionale mais s’exprime au plan national. Les services du CNDS ont saisi en urgence la Direction de l’information légale et administrative (DILA), service du Premier ministre en charge de la dématérialisation des démarches (donc d’E-subvention), afin d’obtenir les éléments suivants :

– Informations quant aux raisons des difficultés rencontrées

– Calendrier nous permettant d’informer les associations et vous-mêmes des délais de correction des anomalies

– Procédure d’urgence et/ou de contournement à mettre en œuvre

Il est vraisemblable que la remise en service d’E-subvention n’intervienne qu’en début de semaine prochaine.

Aussi nous vous informonsque face à cette situation exceptionnelle, un délai supplémentaire d’une semaine est accordé aux structures pour déposer leur dossier dématérialisé ou le transmettre aux services (DDCS ou DRJSCS) en format papier.

La date limite de dépôt est donc le 04 avril à minuit par voie informatique (par voie postale : le cachet de la poste fait foi).  

Christèle GAUTIER
Responsable du Pôle Sport DRJSCS