Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté, début décembre, en conseil des ministres. Parmi les mesures qu’il recèle, certaines visent expressément le monde sportif. Une dynamique dans laquelle s’est depuis longtemps inscrit le CROS Île-de-France.

Au sommet de la pyramide, les Fédérations sportives seront confrontées à un renforcement des conditions d’obtention de l’agrément ministériel. Ces dernières ne se limitent plus au strict respect d’obligations réglementaires et sportivo-sportives. Elles auront désormais une dimension politique au sens noble du terme. Chaque Fédération devra en effet signer un contrat d’engagement républicain dans lequel elle s’engagera noir sur blanc à garantir l’intégrité physique et morale de ses adhérents et d’abord des mineurs. En outre, l’agrément sera désormais renouvelable par période de huit ans et non plus une sorte de blanc-seing illimité dans le temps que les tutelles pouvaient néanmoins suspendre, voire retirer en cas de dysfonctionnement majeur de l’instance.

Pour ce qui est de la délégation du ministère, sa durée demeure inchangée (4 ans renouvelables). En revanche, ses modalités d’octroi seront soumises à la signature d’un contrat de délégation qui confèrera des responsabilités nouvelles aux Fédérations. Outre leur traditionnelle mission de service public et leur compétence pour organiser, de manière exclusive, une ou des pratiques sportives, elles seront toutes tenues de formaliser une stratégie nationale visant à promouvoir et à préserver les principes et les objectifs de l’engagement républicain.

L’État transforme la tutelle exercée sur les Fédérations

Enfin et toujours selon la même logique, toute association sportive, qu’elle soit rattachée ou pas à une Fédération, ne pourra ni se voir délivrer l’agrément préfectoral ni bénéficier de financements publics si elle ne paraphe pas ledit contrat d’engagement républicain. Outre, là encore, la préservation de l’intégrité de ses membres, elle aura pour tâches de diffuser et de rendre effectives en son sein mais également auprès du public et des acteurs de la discipline les règles énoncées par l’engagement républicain.

Cette réorientation générale aux allures de durcissement est dictée par l’ère du temps et la récurrence des atteintes aux règles constitutives de notre société. Dans ce contexte, le sport a une visée qui dépasse de loin la simple performance et la nécessité d’inculquer les moyens de la réaliser. Il est avant tout une initiation et une invitation au civisme. « La République est notre bien commun et, en son sein, le monde sportif contribue fondamentalement à l’éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre ensemble. Au-delà des apprentissages du geste technique sportif et de l’organisation des compétitions, le club, la fédération et l’éducateur ont un rôle déterminant pour transmettre des principes fondamentaux que sont la tolérance, le respect de l’autre, l’égalité entre les individus », justifie le ministère chargé des Sports. Et de préciser que « c’est cette mission d’éducation à la citoyenneté et de construction du pacte républicain par le mouvement sportif que le projet de loi vient reconnaître et conforter ».

En somme, il s’agit bien là d’un véritable changement de paradigme. Le ministère ne s’en cache d’ailleurs pas quand il affirme que « l’État transforme la tutelle exercée sur les Fédérations sportives en faveur d’une relation de responsabilité et de confiance régie par un double principe : d’une part, l’engagement renforcé des Fédérations autour des principes républicains et plus largement de la protection des pratiquants ; d’autre part, un contrôle renouvelé de l’État. »

Il est normal que le mouvement sportif participe à cette mission

Une évolution à laquelle ne peut qu’adhérer le CROS Île-de-France. « Il est normal que le mouvement sportif participe à cette mission. Il a un rôle pour ne pas dire un devoir social en la matière », estime Alain Sapience, membre de la commission Éducation – Citoyenneté du CROS Île-de-France. C’est pourquoi le CROS Île-de-France ne se cantonne pas aux déclarations d’intention et entend agir très concrètement. C’est par un faisceau d’actions qu’il se positionne en défenseur de l’idéal républicain. Ainsi, l’ensemble des Ligues et des Comités qui le composent ont désigné un référent laïcité que l’on peut contacter en cas de problème. Par ailleurs, ils ont signé la charte du Conseil régional sur le sujet. C’est d’ailleurs là un préalable pour se voir accorder des subventions de la Région dans ce domaine. Ce texte commande de défendre la prééminence de la laïcité, en particulier via l’édiction de règlements, d’alerter les autorités compétentes lorsque des dérives et des atteintes à cet impératif sont constatées ou encore, de faire suivre à leurs membres – encadrants et dirigeants – des formations relatifs à cette thématique. Par ailleurs, les Ligues et les Comités ont, de la même manière, nommé un référant en charge de la radicalisation dont les missions sont comparables.

Enfin et parce que l’enjeu de ces problématiques est, en amont, l’éducation, le CROS Île-de-France a mis l’accent sur les formations. Concernant la radicalisation, il oriente les intervenants du sport francilien désireux de s’approprier cette question (en particulier le repérage et l’identification des comportements suspects ainsi que la conduite à tenir) vers le cursus proposé par le Conseil régional et assuré par Médéric Chapitaux, Directeur de Challenges Académia en s’appuyant également sur les référents régionaux qui ont suivi les formations. Pour ce qui est de la laïcité et, plus précisément, des Valeurs de la République et Laïcité (VRL), le CROS dispense lui-même un enseignement dédié avec le soutien financier de la Direction régionale de jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Alexandre Terrini