Source IRDS

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale des départements tout en maintenant la culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire dans le champ des compétences partagées.

Elle a conforté les départements dans leurs missions de solidarités humaines (prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes) et territoriales (ingénierie pour le compte des communes et intercommunalités).

En matière de sport, le Département a pour compétence obligatoire la construction, l’entretien et l’équipement des collèges pour le bon déroulement des cours d’éducation physique et sportives (EPS). Les départements font aussi le choix d’accompagner le développement de la pratique du sport, notamment en soutenant le mouvement sportif.

Ne sont traitées ici que les dispositifs qui relèvent des politiques sportives au-delà de la question de l’EPS au collège qui incombe généralement au secteur éducation.

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