Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020 entend faciliter l’accès à la pratique sportive des enfants et ce, dès le plus jeune âge. Quitte, pour cela, à restreindre certaines procédures en amont.

À l’heure où les jeunes générations, en proie à un consumérisme croissant, sont de plus en plus enclines à adopter des comportements sédentaires et à renoncer aux activités physiques pourtant indispensables à leur développement physiologique et à leur bonne santé, le ministère des Sports a décidé de limiter autant que faire se peut les entraves à la pratique sportive.

Dans cette optique, le PLFSS comporte une disposition visant à simplifier l’inscription des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans dans un club et ce, sans faire fi du principe de précaution ni mettre à mal leur sécurité. À cet égard, si aucun certificat d’aptitude n’est exigé dans le cadre du sport scolaire, « l’obligation de devoir fournir, tous les trois ans, un certificat de non contre-indication pour pratiquer un sport en club apparaît de longue date comme un frein pour une grande partie du mouvement sportif, justifie le ministère. De plus, cette démarche implique une dépense financière pour les familles et une lourdeur administrative pour les clubs sportifs. »

 « Lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d’un club »

C’est pourquoi la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a milité pour que l’obligation de contrôler l’aptitude des enfants à la pratique sportive soit intégrée dans leur suivi médical obligatoire. Plus précisément, le renforcement du parcours de santé et de prévention, mis en place, depuis 2019, par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, prévoit vingt consultations médicales obligatoires gratuites entre zéro et dix-huit ans. Celles-ci sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale et seront désormais l’occasion, pour les médecins, de vérifier régulièrement l’aptitude à la pratique sportive de l’enfant. Et ce, sans que les familles n’aient à payer quoi que ce soit. Elles devront seulement remplir, chaque année, lors du renouvellement de la licence sportive de l’enfant, une attestation sur l’honneur basée sur un questionnaire de santé. Ce dernier est censé les aider à déterminer la nécessité ou non, pour leur enfant, de consulter, sur le sujet, un médecin.

Pareil dispositif allégé concernera plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs et/ou des fédérations sportives. « Cette évolution réglementaire est une excellente nouvelle car elle va lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d’un club. Elle va également simplifier la vie des familles et des associations. Cette mesure était très attendue du mouvement sportif et des parlementaires. Elle permet aussi de rappeler que la pratique sportive est un levier important en matière de santé publique et que nous devons utiliser tous les moyens pour l’encourager », a affirmé Roxana Maracineanu.

Règle inchangée pour les licenciés de plus de dix-huit ans

En revanche, pour les disciplines à contraintes particulières, un certificat de non contre-indication sera toujours exigé chaque année par le club et ce, quel que soit l’âge du licencié. Pour mémoire, il s’agit des disciplines sportives auxquelles on s’adonne dans un environnement spécifique ; des disciplines, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut s’achever sur un KO ; des disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ; des disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé ; des disciplines aéronautique, pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme ; du parachutisme ; et enfin, du rugby.

À noter que pour les licenciés de plus de dix-huit ans, la règle du certificat de non contre-indication à la pratique sportive à produire tous les trois ans demeure inchangée.

Alexandre Terrini