Garantir le respect du principe de laïcité et en diffuser la culture dans tous les services publics, former tous les agents publics à cette exigence, promouvoir notre modèle de laïcité auprès de la société civile et coordonner le travail interministériel sur le sujet : telles sont les visées du récent rapport du Comité interministériel de la laïcité. Un document fort de dix-sept décisions dont certaines impactent le sport.

• Le Comité interministériel souligne la nécessité d’accompagner les acteurs du sport afin de « diffuser cette culture de la laïcité au sein du champ sportif ». Pour cela, le ministère chargé des Sports entend déployer un arsenal tous azimuts. Il s’agira tout d’abord d’activer d’ici la fin de la saison sportive 2021-2022 et en lien avec le Conseil des sages de la laïcité, le Plan de formation Valeurs de la République et laïcité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
• Par ailleurs, les fédérations sportives agréées seront tenues de désigner des référents citoyenneté et laïcité. Plus largement, ces dernières sont invitées à s’approprier pleinement la stratégie nationale en faveur des principes de la République, notamment au travers des prochains contrats de délégation. Sachant que la thématique de la laïcité figurera, d’ici la fin de l’année, dans la lettre de mission des Conseillers techniques sportifs (CTS) de l’État affectés auprès des fédérations.
• Concernant les établissements publics du Ministère chargé des Sports, c’est-à-dire les CREPS et autres écoles nationales, la mission de référent laïcité sera confiée au directeur ou à son adjoint. L’Éducation nationale est également dans la boucle, à l’échelle régionale de l’organisation déconcentrée du sport, dans la mesure où il s’agira de désigner au sein de chaque Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) un référent laïcité qui « serait invité au sein des équipes académiques valeurs de la République sous l’autorité des recteurs », suggère le Comité.

Les associations doivent respecter les libertés fondamentales

Certes, rappelle le Comité, « les associations ne sont pas tenues au principe de neutralité religieuse qui est un principe d’organisation des pouvoirs publics ». Ce qui ne les dispense pas pour autant de plusieurs obligations. En effet, « elles doivent inscrire leur action dans le respect des droits et libertés fondamentales de notre pays, en particulier de la liberté de conscience, qui fait partie intégrante de la laïcité ». Une injonction qui figure noir sur blanc dans le nouveau contrat d’engagement républicain, lequel a vocation à remplacer les chartes locales de la laïcité et des valeurs de la République afin d’offrir un cadre clair et homogène à tous, collectivités publiques comme associations. Il donnera au demeurant lieu, d’ici décembre prochain, à un décret d’application auquel les associations sportives franciliennes seront priées de se conformer.

Les prochaines formations Valeurs de la République et Laïcité du CROS Île-de-France