C’est un dispositif trop méconnu, pourtant susceptible de profiter à nombre de bénévoles franciliens, qu’ils s’impliquent dans les clubs ou dans les Comités et les Ligues : le Compte d’engagement citoyen (CEC) leur permet en effet d’étoffer leurs compétences en se formant gratuitement.

Le principe

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Il permet à tous les bénévoles qui sont éligibles de déclarer, par ce biais, leur activité associative et, ainsi, de bénéficier de droits à la formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.

Pour ceux qui exercent des responsabilités ou qui encadrent

Tous les bénévoles ne sont pas visés. Le CEC s’adresse uniquement à ceux qui ont exercé ou exercent encore des responsabilités en tant que membres de l’instance de direction d’une association (Conseil d’administration, Bureau exécutif…) ainsi qu’à ceux qui encadrent d’autres bénévoles.

Les candidats sont, en outre, tenus d’avoir effectué au moins 200 heures de bénévolat dans l’année dont au moins 100 heures dans la même association, celle-ci devant avoir été déclarée depuis au moins trois ans. En outre, son action est censée se décliner dans l’un des domaines suivants : éducatif, familial, culturel, scientifique… ou encore, sportif.

Les personnes qui officient à ces postes au sein des clubs franciliens mais également des comités départementaux et régionaux sont donc concernés.

Un forfait en euros

Les bénévoles qui satisfont les critères peuvent se voir allouer un forfait en euros utilisable pour s’inscrire à des formations. Pour ceux qui sont considérés comme actifs sur le marché du travail (salariés, demandeurs d’emploi, agents publics, indépendants), ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur Compte personnel de formation (CPF).

Le CEC peut être utilisé pour :

  • Suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et aux volontaires en service civique pour leur mission ;
  • S’inscrire à une formation professionnelle sanctionnée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue par le Code du travail ;
  • Participer à une action permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
  • Effectuer un bilan de compétences ;
  • Préparer l’épreuve théorique du Code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire ;
  • Bénéficier d’une action de formation, d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise.

Se déclarer pour être crédité

  • Le candidat intéressé par le CEC doit déclarer son activité bénévole par voie dématérialisée sur Le Compte bénévole (www.associations.gouv.fr/compte). Il peut effectuer autant de déclarations que d’associations dans lesquelles il est investi et y assume un rôle qui entre dans le cadre défini par le texte. Et ce, du 1er mars au 30 juin de l’année en cours pour ce qui est de ses activités de l’année précédente.
  • Sa déclaration est automatiquement transmise au dirigeant de son association (membre du Conseil d’administration ou du Bureau ou de la direction) qui se sera préalablement désigné comme valideur CEC sur Le compte association (www.associations.gouv.fr/valideur-cec). Un statut qui l’habilite à attester de l’éligibilité de l’intéressé. De son côté et par précaution, le bénévole a intérêt à s’assurer qu’un dirigeant s’est bien mentionné comme tel sur Le Compte association afin qu’il soit possible de donner suite à sa demande.
  • Le cas échéant, les droits sont crédités en début d’année sur le Compte d’engagement citoyen et le Compte personnel de formation du déclarant. Les droits acquis au titre du CEC peuvent  être consultés sur le Compte personnel d’activité (www.moncompteactivite.gouv.fr/).
  • Il n’y a pas de délai limite pour utiliser son droit à la formation et il est possible de conserver ses droits et son forfait en euros d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond.
Pour plus d’informations

Alexandre Terrini