Le décret tant attendu est tombé comme une aubaine en ces temps où la pratique sportive est en berne suite aux restrictions imposées par l’épidémie de Covid-19. Le sport en entreprise a désormais une existence légale sous la forme d’une exemption fiscale.
Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise cristallise ce que bon nombre d’acteurs du sport, à l’image du CROS Île-de-France, attendaient : à savoir, un soutien matérialisé concrètement par un régime fiscal dérogatoire.
Des prestations proposées quelles que soient le contrat de travail
Désormais, seront exonérés de cotisations sociales (CSG etc.), pour les entreprises :
- D’une part, la mise à disposition, par l’employeur, d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive ;
- D’autre part, le financement, par l’employeur, de prestations d’activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou des compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
Et ce, à condition que ces prestations soient bel et bien proposées à tous les membres de l’entreprise, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail.
Des dispositions loin d’être neutres. Jusque-là, une sorte de flou juridique subsistait au préjudice des entreprises qui risquaient des redressements de la part de l’Urssaf (Union de recouvrement pour la Sécurité Sociale et les allocations familiales) dans la mesure où cette dernière y voyait là des avantages en nature déguisés qui devaient faire l’objet d’une imposition.
Le Gouvernement a donc décidé que ce n’est pas le cas. Et ce, au nom de la promotion du sport au sein de la population, laquelle a été élevée, depuis plusieurs années, au rang d’impératif de santé publique à l’heure où les pouvoirs publics entendent notamment juguler ces deux fléaux que sont la sédentarité et l’obésité.
Les clubs franciliens ont tout intérêt à investir ce nouveau champ
Une clarification qui sera, sans nul doute, libératrice. En effet, les sociétés, craignant les foudres de l’administration fiscale, rechignaient à s’engager dans cette voie, Ce que confirme l’Union sport & cycle qui représente les entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active. Elle rappelle que 87 % des chefs d’entreprises connaissent les bienfaits d’une activité physique et sportive pour leurs personnels. En l’occurrence, d’après certaines études, une diminution de 32 % les arrêts de travail (soit une économie potentielle, pour l’État, de 4,2 milliards d’euros par an), une réduction des troubles musculo-squelettiques et une hausse de la productivité de 12 %. Or, jusqu’à présent, seuls 18 % des dirigeants franchissaient le pas.
Pour les encourager, les clubs franciliens et autres ont tout intérêt à investir ce nouveau champ. Soit en missionnant leurs encadrants pour conduire des cours collectifs au siège même des entreprises, soit en accueillant entre leurs murs, dans le cadre d’entraînements dédiés, les salariés désireux de s’adonner à telle ou telle discipline.
C’est là une opportunité à ne pas laisser passer et un moyen, pour les associations, d’étoffer leur offre de pratique moyennant rémunération voire, à terme, de séduire de nouveaux licenciés potentiels. Des perspectives loin d’être négligeables par les temps qui courent.
Alexandre Terrini