Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a présenté, 14 octobre, le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Il comporte des stipulations spécifiques au sport, ce qui satisfait pleinement le CROS Île-de-France, lequel a fait sienne cette cause depuis longtemps.

Ce Plan national d’actions du Gouvernement se décline en quarante-deux actions s’appuyant sur des mesures déjà effectives et sur d’autres à initier. Ce corpus s’articule lui-même autour de quatre axes : la reconnaissance des droits des personnes LGBT+, le renforcement de leur accès aux droits, la lutte contre la haine anti-LGBT+ et enfin, l’amélioration de la vie quotidienne des personnes LGBT+.

Pratiquer le sport de manière inclusive et respectueuse

Un canevas qui fait une place spécifique au sport sous la forme d’un chapitre intitulé « Pratiquer le sport de manière inclusive et respectueuse ». Avec une ligne directrice : « sensibiliser, former et, quand cela est nécessaire, sanctionner, sont les trois actions qui peuvent permettre de lutter contre les LGBTphobies dans le sport et de favoriser une pratique sportive inclusive ».

L’action 26 a pour but de mieux connaître, recenser et sanctionner les actes anti-LGBT+ dans le sport. Et ce, en :

  • Poursuivant l’accompagnement des enquêtes et des études sur les LGBTphobies dans le sport ;
  • Prolongeant les principes de la Charte contre l’homophobie dans le sport rédigée en 2010 à travers des engagements renforcés pris par les Fédérations sportives dans le cadre de la délégation accordée par le ministère des Sports ;
  • Réalisant des supports permettant de mieux identifier les conséquences juridiques et les postures attendues de chaque acteur du sport (supporters, joueurs, entraîneurs, parents, dirigeants, arbitres, fédérations, ligues et clubs) vis-à-vis des comportements de haine et de discriminations anti-LGBT+ ;
  • Renforçant l’implication des acteurs concernés en vue d’une application systématique de sanctions en cas de comportements de haine et de discriminations anti-LGBT+ ;
  • Organisant un colloque sur les injures sexistes et homophobes dans le sport et les enceintes sportives.

Pour ce qui est des mesures à mettre en place, il s’agit de :

  • Définir des indicateurs en matière de lutte contre les LGBTphobies devant figurer dans la stratégie nationale dont chaque Fédération sportive délégataire devra se doter dans le cadre de la préservation des valeurs de la République ;
  • Renforcer l’accompagnement des victimes de haine anti-LGBT+ grâce à une meilleure connaissance par l’ensemble des acteurs du sport des dispositifs et organismes reconnus ;
  • Diffuser aux parquets des outils pratiques afin de garantir une meilleure application des articles L332-6, L332-11 et L332-16 du Code du sport relatifs aux comportements de haine anti-LGBT+ dans les enceintes sportives ;
  • Soutenir la création de labels concernant la lutte contre les LGBTphobies, notamment le label FIER Sport initié par la Fondation FIER.

L’action 27 vise à former et à sensibiliser les acteurs du milieu sportif. Ce qui implique de :

  • Diffuser des campagnes de prévention des LGBTphobies, de promotion et de respect de la diversité (affiches, spots Internet, vidéos etc.) en y associant l’ensemble des acteurs-clés de la prévention contre les LGBTphobies ;
  • Sensibiliser et former des acteurs du milieu sportif (éducateurs sportifs, dirigeants de clubs, Fédérations, Ligues professionnelles, centres de formation, pôles espoirs, supporters, sport scolaire, salles de sport) à la lutte contre les LGBTphobies et à l’inclusion des personnes LGBT+ ;
  • Élaborer un module de formation « violences et discriminations » dédié à la prévention afin de permettre aux acteurs du sport et aux agents du ministère de mieux appréhender la haine et les discriminations anti-LGBT+.

Les mesures à engager consistent, elles, à :

  • Mettre en place une formation initiale et continue des personnels du ministère des Sports, dont les établissements et écoles (sous la forme d’un plan d’actions autour de la Charte d’engagement LGBT+ de l’association L’autre cercle) ;
  • Mobiliser le réseau des nouveaux « référents éthique et intégrité » qui ont vocation à être le point de contact pour toutes les politiques de prévention contre les violences et les discriminations mais également pour les clubs affiliés pouvant les solliciter en cas de difficulté ;
  • Intégrer les sujets prévention et traitement de la haine et des discriminations anti-LGBT+ dans les chartes éthiques des Fédérations sportives et à solliciter un rapport d’activité annuel du comité d’éthique et de déontologie sur les faits anti-LGBT+ constatés et les suites qui leur ont été données.

L’action 28 a comme objectif d’inclure les personnes LGBT+ dans le sport. Pour cela, il convient de toujours :

  • Soutenir les associations sportives LGBT+, les événements sportifs inclusifs – comme l’a fait le CROS d’Île-de-France avec les Gay Games – ainsi que les partenariats avec les Fédérations et les Ligues professionnelles :
  • Diffuser sur le site Internet du ministère et auprès des Fédérations sportives et des Ligues sportives professionnelles la charte « sport et trans » élaborée par les associations FSGL, Acceptess-T et Outrans de 2016 sur l’inclusion des personnes trans dans le sport.
  • Organiser des formations spécialisées sur l’accueil en milieu sportif des LGBT+ surexposés aux actes anti-LGBT+ (personnes trans, seniors LGBT+, personnes vivant avec le VIH, etc.).

Les mesures supplémentaires à activer doivent être de nature à :

  • Renforcer l’intégration des personnes LGBT+ à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : création d’une Maison des fiertés LGBT+, nomination d’un référent lutte contre la haine anti-LGBT+ au sein du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), rédaction d’une charte anti-discriminations à faire signer par chaque spectateur et fournisseur, formation des bénévoles et salariés du COJOP, aide à la visibilité des sportifs LGBT+ et à la diversité des couples dans les campagnes de communication autour des jeux dès maintenant, communication internationale sur l’accueil du public LGBT+ ;
  • Permettre l’inclusion dans les enceintes sportives et modifier les règlements intérieurs des clubs sportifs dans le respect de l’identité de genre.

Le CROS Île-de-France a vocation à être labellisé

Cet arsenal satisfait les associations. « Nous sommes très contents de son contenu qui reprend une grande partie de nos préconisations, lesquelles plaident notamment pour une pratique inclusive et respectueuse des LGPT+, affirme Manuel Picaud, Coprésident de la Fondation FIER (Fondation inclusion pour un environnement respectueux sport et culture), laquelle a participé à l’élaboration de ce Plan. Nous avons mis en évidence le fait que dix ans après la signature quasi-obligatoire, par les Fédérations sportives, de la charte contre l’homophobie dans le sport, beaucoup reste encore à faire. Là, un certain nombre de dispositions du Plan, lequel inclut la promotion du label FIER et donc des préconisations pragmatiques et évolutives que nous avons élaborées, incitent à être proactif. Si le Gouvernement promeut ce label et que les associations sportives, quel que soit leur niveau, les reprennent, alors nous aurons gagné. Le CROS Île-de-France a tout à fait vocation à être labellisé et à s’assurer qu’au quotidien, des pratiques soient mises en œuvre pour que chacune et chacun soit bien accueilli quelles que soient son orientation sexuelle et son identité de genre. D’ailleurs, il reste à travailler des questions, comme, précisément, celle qui a trait à l’identité de genre afin que les personnes trans, intersexe, hyperandrogènes puissent véritablement concourir dans les diverses disciplines. Reste aussi à savoir qui et comment financer ce type d’actions. »

« Ce plan est un bon début et une première ébauche pour les trois années qui arrivent mais il faudra aller plus loin, estime, quant à lui, Kevin Aujard, Président de la Fédération sportive gaie et lesbienne. Nous voulons que cela entre dans les mœurs, ce qui implique que les Fédérations et les diverses instances qui ont reçu un agrément de l’État fassent de cette lutte une priorité. Nous souhaitons que les Fédérations s’engagent encore plus formellement en signant ce Plan ; les aides publiques et les subventions qu’elles perçoivent doivent tenir compte du respect de ces dispositions. On est dans la bonne volonté mais sans caractère réellement obligatoire. Les actes anti-LGBT+ dans le sport doivent être reconnus de la même manière que les autres types de discriminations tel le racisme, le sexisme, etc. On peut comprendre que c’est un travail considérable mais il en va de la responsabilité des dirigeants sportifs. »

La lutte contre les LGBTphobies, un axe fort du CROS Île-de-France

Dans ce domaine, le CROS n’est pas en reste et s’est pleinement emparé de cette thématique, laquelle a été, par exemple, évoquée lors de la remise des derniers Trophées Femmes en sport. « Je me félicite des engagements forts pris par le Gouvernement dans la lutte contre toute forme de discriminations, explique Evelyne Ciriegi, Présidente du CROS Île-de-France. La lutte contre les LGBTphobies est un axe fort sur lequel nous avions été particulièrement sensibilisés lors des Gay Games de 2018. C’est pourquoi nous œuvrons activement à l’intégration des publics LGBT+ au sein des activités sportives et du monde associatif francilien. Une déclinaison régionale de la FSGL faciliterait la mise en œuvre de ces actions »

Plus largement, a été créée, en tout début d’année, au sein du CROS Île-de-France, la commission de lutte contre les violences et les discriminations qui s’est d’abord attaquée au harcèlement physique et moral des athlètes à la suite des récentes affaires qui ont été révélées dans plusieurs disciplines. En partant d’une définition exhaustive des discriminations sui generis, il est question de se focaliser, entres autres, sur l’inclusion des LGBT+. Ce qui implique, en premier lieu, qu’ils ne soient plus l’objet de propos stigmatisant et insultants. « En effet, on se heurte à des violences verbales, lesquelles véhiculent des représentations qui n’ont pas à avoir cours, explique Danielle Desmedt, Présidente de la commission sur cette thématique au CROS Île-de-France. Nous allons prendre le relais de ce Plan élaboré par le ministère, le décliner en Île-de-France, et devenir de plus en plus pointus sur chaque public victime de tels comportements. Il ne faut pas oublier qu’en la matière, le sport part de loin. »

Alexandre Terrini

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