« Le dirigeant de l’ association : rôle, responsabilités, assurances

Format mixte (présentiel et distanciel)

POUR QUI ?
Tous

PRÉREQUIS
Aucun

EFFECTIF
De 6 à 15 personnes
Le CROS Île-de-France se réserve le droit d’annuler la session si le nombre de participants est insuffisant.

OBJECTIFS

  1. Connaître ce que sont les dirigeants de l’association, leur rôle, leurs fonctions respectives, et leurs pouvoirs au sein de l’association.
  2. Connaître quelles responsabilités éventuelles peuvent peser sur les dirigeants associatifs, du fait de leurs fonctions et, le cas échéant, sur les autres membres de l’association.
  3. Comprendre les règles de mise en jeu des responsabilité civile et/ou pénale en milieu associatif sportif.
  4. Savoir comment se prémunir de ces responsabilités, du mieux possible, et couvrir celles-ci par le jeu de délégations de pouvoirs et de responsabilité et la voie d’assurances appropriées.

 

Prix : 120€ TTC / 200€* TTC
*Tarif non adhérent au mouvement sportif : collectivité, autoentrepreneur, entreprise …

Dates : Mardi 16 mai 2023
9h00 – 17h00 (7 heures)

Lieu : Mixte (Présentiel-Distanciel)
1, rue des Carrières 94250 Gentilly
Logiciel / Application Teams

INTERVENANT
Jean-Loup Leplat : Président de la commission juridique du CROS Île-de-France, Commissaire de la direction nationale de contrôle de gestion de la Fédération Française de Football.

PROGRAMME 9h00-12h30 / 13h30-17h00 (une pause de 15 minutes le matin et l’après-midi)

Introduction au champ des responsabilités

La responsabilité civile de l’association et de ses membres :

La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle

La responsabilité pénale de l’association et de ses membres :

Des associations

Des dirigeants et éducateurs sportifs

  1. LES RESPONSABILITES AU SEIN DE L’ASSOCIATION
  • Introduction au champ des responsabilités
  • La responsabilité civile de l’association et de ses membres :
    • Responsabilité civile de l’association
    • Responsabilité de ses dirigeants et éducateurs sportifs
    • Responsabilité des autres membres
  • La responsabilité pénale de l’association et de ses membres :
    • de l’association
    • de ses dirigeants et éducateurs sportifs

 

  1. LES ASSURANCES
  • des associations

des dirigeants et éducateurs sportifs

des sportifs de l’association

des biens de l’ association

La licence -assurance

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION
Diaporama, études de cas, échanges d’expérience
Évaluation : Quiz – auto-évaluation

Accès au CROS Île-de-France

Clôture des inscriptions 7 jours avant le début de la formation.

** Pour les salariés : prise en charge par un OPCO possible.
Plus d’info : www.crosif.fr/prise-en-charge-par-un-opco/

CONTACT ET RENSEIGNEMENTS :
Arthur Bezat
arthur.bezat@crosif.fr
01 49 85 84 93

Le CROS Île-de-France est un organisme de formation enregistré à la DIRECCTE sous le numéro : 11940857994