Le 16 novembre, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, et le Président du CNOSF, Denis Masseglia, ont présenté plus en détails la nouvelle gouvernance du sport avec le souci affiché d’entrer dans le vif du sujet.

« Il est temps de passer à la deuxième étape qui est la coconstruction de l’Agence nationale du sport », a insisté Roxana Maracineanu, au siège du CNOSF. Comme si l’heure était venue d’initier la mini-révolution annoncée. Il convient, en effet, rappelle le ministère, de « rénover une organisation caduque, aujourd’hui basée sur une forte tutelle de l’État sur les fédérations et marquée par un manque flagrant de coordination entre les acteurs du secteur ». De fait, « l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique vont désormais travailler de manière collégiale et concertée ».

« On a acté la sortie d’un État tutélaire »

En somme, les mœurs sont en train de changer, a expliqué Denis Masseglia, signe de la fin d’une époque : « On a acté la sortie d’un État tutélaire. L’Agence aura deux bras, la haute performance et le développement des pratiques. Le challenge est aussi de réussir une meilleure synergie avec la politique territoriale. »

Haute performance et développement des pratiques

L’Agence nationale du sport, qui sera effective au 1^er mars 2019 sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), sera dotée d’un budget de 365 millions d’euros. Ce dernier sera alimenté par les financements publics issus du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) appelé à être supprimé. Autre source : les subventions du ministère des Sports au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF). Ladite Agence aura donc deux missions intimement liées : la haute performance et le développement des pratiques. « Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques », a précisé Roxana Maracineanu.

« Les athlètes et leurs entraîneurs au cœur du dispositif »

Et ce, pour donner corps à « une action plus efficace vis-à-vis des publics et des territoires carencés », au « soutien aux projets de développement fédéraux déclinés du niveau national jusqu’aux clubs » ainsi qu’au « financement d’initiatives portées par des associations non fédérales et d’équipements structurants ». Le volet haut niveau, lui, sera chapeauté par Claude Onesta. Il consistera à « placer les athlètes et leurs entraîneurs au cœur du dispositif avec l’objectif de les accompagner de manière individualisée vers la haute performance », assure le ministère. Pour cela, l’Agence mettra au service des fédérations des outils nouveaux, notamment dans le domaine de la recherche.

Une instance quadripartite

Le conseil d’administration de la nouvelle instance sera quadripartite. Y siégeront des représentants l’État, du mouvement sportif, des collectivités locales et du monde économique. Le tout sous la présidence du haut fonctionnaire Jean Castex, Délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, qui sera, au nom de l’État, le garant du bon fonctionnement de la structure.

« Une mission de contrôle de l’éthique des fédérations »

Laquelle est, pour le ministère, l’occasion d’opérer une redistribution des cartes profitable à tous. Ainsi, le mouvement sportif pourra-t-il « acquérir une réelle autonomie qui marque la fin de la tutelle actuelle de l’État remplacée par un contrôle de légalité, corolaire d’une responsabilisation renforcée, notamment par une évolution des modalités d’élection des présidents de fédération ». Quant au CNOSF et au CPSF, ils se verront conférer, « au-delà de la représentation du sport français et du mouvement olympique et paralympique, une mission de contrôle de l’éthique des fédérations ».

« Le développement fédéral est prioritaire »

Denis Masseglia a en outre profité de cette présentation pour redire combien les Fédérations étaient au cœurs du réacteur du sport français et qu’elles devaient le rester : « Le sujet du développement fédéral est prioritaire. En attribuant 141 millions d’euros pour l’ensemble des fédérations, le ministère a montré une totale confiance envers le mouvement sportif fédéré et sa capacité à agir. » A condition que ce dernier ait une pleine latitude dans la détermination de sa politique : « Il faut que le projet de développement fédéral soit conçu du plus haut niveau vers la base et qu’il associe totalement celle-ci. Mais, en même temps, il est indispensable que ce projet soit véritablement fédéral et qu’il soit dénué d’obligation particulière en lien avec des objectifs publics. »

Le CNOSF au soutien des fédérations

Or, les nouvelles formes de pratiques ne facilitent pas la tâche des fédérations. En effet, le nombre de clubs fédérés diminue tandis que celui des structures commerciales augmente. De surcroît, de plus en plus des pratiquants sont regroupés par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Dans ce contexte, le CNOSF entend être pleinement au soutien des instances de chaque discipline : « Certaines fédérations sont armées pour affronter le défi de la déclinaison du projet fédéral depuis le niveau national jusqu’à celui du club. Certaines l’ont même bâti en associant directement leurs clubs à l’élaboration de ce projet, condition de l’adhésion et de l’efficacité. D’autres sont inquiètes à l’idée de ne pas être prêtes. Nous aurons à les accompagner et le CNOSF souhaite se doter d’une équipe dédiée pour ce faire. »

Pas de blanc-seing accordé aux clubs

Néanmoins, il n’y aura pas de blanc-seing accordé aux clubs. « Il ne s’agit pas, a prévenu Denis Masseglia, de donner à chaque club une aide financière directe sans contrepartie mais bien de concevoir cette aide dans le cadre d’un projet qui serve à l’ensemble, qui aura été élaboré avec la participation de tous, de manière ouverte et transparente, et qui permette tant aux clubs qu’aux fédérations de se développer. » Sans oublier l’enjeu essentiel de l’implantation territoriale : « Nous pouvons mieux faire sur la question, essentielle, de l’articulation entre les politiques fédérales et les politiques territoriales de développement. Il nous faut créer les conditions pour un maillage, pour une symbiose entre ces politiques au bénéfice de nos clubs. »

Préserver le nombre et le statut des CTS

Ce qui implique, de préserver tant le nombre que le statut des Conseillers techniques sportifs (CTS) à l’heure où le Gouvernement plaide, à leur propos, pour un « changement de mode de gestion ». « Les fédérations ont besoin de sérénité et de sécurité pour préparer les échéances à venir, a martelé le Président du CNOSF. Pour beaucoup d’entre elles, tout ou presque repose sur l’encadrement technique d’État. A l’horizon des Jeux, en France, on se doit de ne pas se mettre en danger et de protéger ce qui existe. »

Alexandre Terrini